Nombreux dispositifs fiscaux sont appliqués dans le secteur immobilier. La loi Duflot en fait partie et elle possède ses particularités. Elle concerne les logements neufs et en état de futur achèvement destinés à la location. Plus précisément, ce sont des immeubles neufs qui répondent aux normes RT 2012 ou label BBC 2005 sur les aspects thermiques et énergétiques. Dans certains cas, des immeubles réhabilités et aménagés peuvent jouir des avantages de la loi Duflot.
Tout comme les autres régimes, la loi Duflot constitue une défiscalisation qui, en fonction du type de bien, de la zone géographique et de la garantie de la construction. Pour profiter des avantages du dispositif, le propriétaire s’engage à louer le bien nu ou non meublé.
Le principal objectif avec la loi Duflot est d’encourage la construction de logements neufs surtout dans les régions ou villes où l’offre ne satisfait pas la demande. Ainsi, elle peut s’appliquer partout sur le territoire français, ainsi que dans les DOM TOM. En fait, elle prend la relève pour le dispositif Scellier abandonné le 31 Décembre 2012.
Fonctionnement du dispositif
Un avantage de la loi duflot, le plus important, représente la réduction d’impôt jusqu’à 18% dans les grandes villes. Dans les territoires ou départements d’Outre mer, l’abaissement atteint les 29%. La réduction concerne la somme de départ pour l’investissement pour tous les contribuables. Toutefois, elle est plafonnée à 300.000 euros. Outre cela, les investisseurs ne peuvent profiter du régime que sur deux logements par an au maximum. A titre d’exemple, un logement acquis à 300.000 euros génèrera une réduction de 54.000 euros selon la loi Duflot. Cette réduction sera répartie de façon uniforme sur une période de 9 ans, soit alors une économie de 6.000 euros chaque année.
